AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SALAUNES
Dossier d'enquête publique :
- 0 - Pièces administratives
- Délibérations révision PLU
- Délibérations débat PADD conseil municipal
- avis de non soumission à l’évaluation environnementale
- délibération arrêt PLU et bilan de la concertation
- 1 - Rapport de présentation
- 2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
2-1 - Plan général
2-2 - Zoom
- 3 - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
3-1 - Domaine des Jaugues
3-2 - Stade
- 4 - Plans de zonage et de réservation
4-1 - Plan de zonage
4-2 - Liste des emplacements réservés
- 5 - Règlement écrit
- 6 - Annexes
- 6-1 - Annexes sanitaires
- 6-2 - Servitudes d'utilité publique
- 6-3 - Voiries
- 6-4 - Abrogation prescription PPRIF
- 6-5 - Décret bruit de voisinage
- 6-6 - Liste des lotissements
- 6-7 - Notice SDIS
- 6-8 - Règlement départemental 33
7 - Dossier de dérogation L.142-5 du CU
Avis des personnes publiques associées