SVE (Saisie par Voie Electronique)

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Urbanisme : SVE (Saisine par Voie Electronique)

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SALAUNES

 

Dossier d'enquête publique :

- avis d'enquête

- 0 - Pièces administratives

- 1 - Rapport de présentation

- 2 - Projet d'aménagement  et de développement durable (PADD)

2-1 - Plan général

2-2  - Zoom

- 3 - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

3-1 - Domaine des Jaugues

3-2 - Stade

- 4 - Plans de zonage et de réservation

4-1 - Plan de zonage

4-2 - Liste des emplacements réservés

- 5 - Règlement écrit

- 6 - Annexes

- 6-1 - Annexes sanitaires

- 6-2 - Servitudes d'utilité publique

- 6-3 - Voiries

- 6-4 - Abrogation prescription PPRIF

- 6-5 - Décret bruit de voisinage

- 6-6 - Liste des lotissements

- 6-7 - Notice SDIS

- 6-8 - Règlement départemental 33

7 - Dossier de dérogation L.142-5 du CU

 

Avis des personnes publiques associées

 

 

 

 

Puis et forages privés

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Depuis le 1er janvier 2009, la déclaration des puits et forages domestiques est obligatoire pour limiter les risques environnementaux (dégradation des nappes phréatiques ou sanitaires (eau non-conforme à la consommation humaines, pollution du réseau publique en cas de communication avec le puits ou le forage privé).

La déclaration se fait en mairie grâce au formulaire Cerfa n°13837*02

Consultez l'article de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine sur le préconisations d'utilisation.

 

 

 

Plan Local d'Urbanisme

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La prochaine permanence Urbanisme aura lieu

- samedi 16 novembre;
- samedi 30 novembre;
- samedi 14 décembre 2024, de 10h à 12h à la Mairie.

 

 

Saisine par voie électronique (SVE)

Cliquer ICI pour effectuer votre SVE.

 

 

 

Plan local d'urbanisme 

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 24 janvier 2013.

Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement des différentes zones ainsi que les plans de zonage :

 

Plans de zonage :