Enquête publique : rapport du commissaire enquêteur

Dans le cadre de l’enquête publique sur la modification du PLU, vous trouverez ci dessous le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses annexes :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SALAUNES

Dossier d'enquête publique :

- avis d'enquête

- 0 - Pièces administratives

- 1 - Rapport de présentation

- 2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

2-1 - Plan général

2-2 - Zoom

- 3 - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

3-1 - Domaine des Jaugues

3-2 - Stade

- 4 - Plans de zonage et de réservation

4-1 - Plan de zonage

4-2 - Liste des emplacements réservés

- 5 - Règlement écrit

- 6 - Annexes

- 6-1 - Annexes sanitaires

- 6-2 - Servitudes d'utilité publique

- 6-3 - Voiries

- 6-4 - Abrogation prescription PPRIF

- 6-5 - Décret bruit de voisinage

- 6-6 - Liste des lotissements

- 6-7 - Notice SDIS

- 6-8 - Règlement départemental 33

7 - Dossier de dérogation L.142-5 du CU

Avis des personnes publiques associées

Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 26 novembre 2015 , le Conseil Municipal a voté la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme.

Lire la suite : Plan Local d'Urbanisme

Puis et forages privés

Depuis le 1er janvier 2009, la déclaration des puits et forages domestiques est obligatoire pour limiter les risques environnementaux (dégradation des nappes phréatiquesà ou sanitaires (eau non-conforme à la consommation humaines, pollution du réseau publique en cas de communication avec le puits ou le forage privé).

L'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine a édité à cette intention une plaquette d'information.

La déclaration se fait en mairie grâce au formulaire Cerfa n°13837*02

Plan Local d'Urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 24 janvier 2013.

Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement des différentes zones ainsi que les plans de zonage :