Puis et forages privés
Depuis le 1er janvier 2009, la déclaration des puits et forages domestiques est obligatoire pour limiter les risques environnementaux (dégradation des nappes phréatiquesà ou sanitaires (eau non-conforme à la consommation humaines, pollution du réseau publique en cas de communication avec le puits ou le forage privé).
L'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine a édité à cette intention une plaquette d'information.
La déclaration se fait en mairie grâce au formulaire Cerfa n°13837*02