Enquête publique

GIRONDE - LANDES - PYRENEES ATLANTIQUES - Projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne dit projet "Golfe de Gascogne" porté par RTE

Par un arrêté interpréfectoral en date du 15 septembre 2022, la préfète de la Gironde, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont prescrit une enquête publique unique, au sens des articles L 123-6 du code de l’environnement afin de recueillir l’avis du public sur le projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne (ci-après nommé projet Golfe de Gascogne)  et ses procédures administratives afférentes à savoir :

• - la Déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction d’une station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la commune ;
• - la Déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction des lignes électriques souterraines et sous-marines afférentes ;
• - une Concession d’utilisation du domaine public maritime ;
• - une Autorisation environnementale ;
• - l’implantation d’ouvrages sur les communes du Porge (Gironde – 33), de Seignosse (Landes – 40) et Capbreton (Landes – 40) dans les conditions prévues par la réglementation relative à l’aménagement et la protection du littoral.

Cette enquête aura lieu du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus pour une durée totale de 61 jours.

Pendant toute la durée de l’enquête, des dossiers complets en version papier seront consultables par le public au sein de votre mairie aux horaires habituels d’ouverture.

Par ailleurs, durant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur l’application nationale www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site https://www.registre-numerique.fr/projet-golfe-de-gascogne

Ce dossier comprendra notamment l’étude d’impact du projet, l'avis de l'autorité environnementale et les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, rendus sur le projet, mentionnés au V de l'article L. 122-1 du code de l’environnement, ainsi que les pièces propres à chaque procédure.

Dans chaque commune visée par l’enquête, un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner ses observations et propositions sur le projet et le dossier d’enquête mis à disposition.

Pendant toute la durée de l’enquête, des observations et propositions pourront aussi être adressées, avant clôture de l’enquête , à la Présidente et aux membres de la Commission d’Enquête :

• Par écrit, sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans toutes les communes visées par l’enquête ;
• Par correspondance postale aux sièges de l’enquête, à savoir : la mairie du Porge (33), mairie de Capbreton (40) et mairie de Saint-Jean-de-Luz (64) ;
• Par voie électronique, sur le registre d’enquête dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-golfe-de-gascogne et ce du 1er jour de l’enquête au dernier jour de l’enquête
• Par voie électronique, via l’adresse mail suivante : projet-golfe-de-gascogne@mail.registre-numerique.fr

En outre, la présidente ou les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour assurer des permanences aux adresses, jours et horaires fixés par l’arrêté d’ouverture d’enquête susvisé :

Le rapport et les conclusions établis par la commission d’enquête, dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, les décisions susceptibles d’être adoptées sont :

• - Un arrêté de Déclaration d’utilité publique des travaux de construction de la station de conversion, au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Cubnezais pris par la préfète de la Gironde ;
• - Un arrêté de Déclaration d’utilité publique des travaux de construction des lignes souterraines et sous-marines nécessaires à la réalisation du projet France-Espagne, au titre du code de l’énergie, pris par la ministre en charge de l’énergie
• - Un arrêté interpréfectoral d’Autorisation environnementale au titre des procédures d’autorisation loi sur l’eau, de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, de défrichement et à l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000, au titre du code de l’environnement pris par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, la préfète des Landes et la préfète de la Gironde.
• - Trois arrêtés préfectoraux portant Concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’implantation des lignes électriques sous-marines, au titre du code de la propriété des personnes publiques pris respectivement par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, la préfète des Landes et la préfète de la Gironde.

Les informations ci-dessus sont a retrouver sur l'avis d'enquête figurant en bas de page :

Marché Municipal Hebdomadaire

Le marché de Salaunes a lieu en plein coeur du Centre Bourg,

sur le parvis de la Mairie, tous les samedis de 08h à 13h.

La vocation de ce marché hebdomadaire, outre ses produits frais et de qualité proposés par des producteurs et commerçants locaux, est de rassembler nos concitoyens Salaunais et d'ailleurs pour un moment de convivialité, de rencontres et d'échanges.

Egalement, chaque semaine, un Food-truck proposera différents types de plats cuisinés à emporter.

Vous trouverez également dans le Centre Bourg nos services et commerçants Salaunais :

- l'agence postale ouverte de 09h à 12h

- la bibliothèque qui vous reçoit de 10h à 12h

- l'épicerie de 08h à 13h

- le salon de coiffure ouvert à partir de 09h

 Vous êtes producteurs, commerçants, artisans et souhaitez demander un emplacement ?

Vous pouvez compléter le formulaire d'inscription en le téléchargeant ici et en le renvoyant complété et accompagné des justificatifs administratifs par mail à communication@mairie-salaunes.fr ou par courrier à la Mairie de Salaunes, 1 place de l'église, 33160 SALAUNES ; chaque candidat sera contacté directement aux coordonnées fournies et chaque dossier sera traité par ordre d'arrivée.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à communication@mairie-salaunes.fr.

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