Recensement des personnes vulnérables

La mairie a mis en place un registre nominatif pour les personnes vulnérables vivant à domicile.

Ce registre permettra la mise en place d’un contact périodique avec les personnes qui le nécessitent ainsi que la mise en place d’actions d'aide en faveur de celles-ci lorsque le plan d’alerte et d’urgence est mis en œuvre (pour exemple la mise en oeuvre du plan canicule ou plus particulièrement en ce moment avec la crise sanitaire liée au COVID).

Les personnes pouvant être inscrites sur le registre sont :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus

  • les personnes âgées de 60 ans et plus reconnues inaptes au travail

  • les personnes adultes handicapées

L’inscription sur le registre est facultative et se fait sur la demande de la personne ou d’un tiers à la condition que la personne concernée, ou son tuteur légal, ne s’y soit pas opposée.
Les informations contenues sur le registre sont confidentielles.

Pour toute demande d’inscription ou de renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à la mairie par téléphone aux heures d’ouverture.

Vous trouverez , en cliquant ici, le document "Plan d'alerte et d'urgence" à télécharger et à renvoyer à la Mairie.

Mr le Maire, ainsi que son adjointe en charge des affaires sociales pourront vous aider dans vos démarches sur simple demande.

Carte nationale d'identité

Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport, vous devez obligatoirement vous adresser à une mairie habilitée à délivrer les passeports biométriques.

Liste des mairies habilitées

Dépôt du dossier :

L’intéressé doit se présenter muni des pièces demandées au secrétariat de la mairie choisie.

Liste des pièces à fournir.

Les enfants mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

A noter :

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (carte nationale d’identité ou passeport, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

 Toute demande incomplète (originaux et/ou copies) ne sera pas traitée.

Il est procédé à un relevé de l’empreinte de l’index gauche dès lors que la personne bénéficiaire a atteint l’âge de treize ans.

Il est nécessaire de connaître la date de naissance de vos parents.

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

Cette démarche s'effectue de préférence par le jeune, à défaut par son représentant légal, à la mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  •  un livret de famille,
  •  un justificatif de domicile.

Effets du recensement

Le jeune ainsi recensé sera convoqué à l'appel de préparation à la défense. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attestation de recensement

Cette attestation doit être conservée soigneusement. Il ne vous sera pas fourni de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

Listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour être considérée à compter du 1er mars de l’année suivante.

Pièces à fournir pour toute inscription

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • L'imprimé complété

L'inscription sur les listes électorales de la mairie de Salaunes peut être réalisée, après enregistrement, directement en ligne sur le site internet mon.service-public.fr

Copies d'actes d'état-civil

Qui peut faire la demande ?

La délivrance des copies et extraits d’actes d’Etat-Civil est régie par les dispositions du Code Civil et par l’Instruction Générale relative à l’Etat-Civil du Ministère de la Justice du 11/05/1999 modifié (J0 du 28/07/1999).

 


 

Pour les actes de naissance

Copies intégrales

  •     L’intéressé(e) majeur(e) ou émancipé(e) sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents,
  •     Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne,
  •     Son représentant légal ou son conjoint en fournissant l’indication des noms et prénoms usuels des parents de cette personne,
  •     Le Procureur de la République, le greffier en chef du Tribunal d’Instance,
  •     Les avocats, avoués, notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires,
  •     Certaines administrations publiques dans les cas où les lois et règlements les y autorisent.

Extraits d’actes de naissance avec filiation

  •     L’intéressé(e) majeur(e) ou émancipé(e) sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents,
  •     Les ascendants, descendants ou les héritiers de cette personne (frère, sœur, sur justification de la qualité d’héritier),
  •     Son représentant légal, ou son conjoint en fournissant l’indication des noms et prénoms usuels des parents de cette personne,
  •     Le Procureur de la République, le greffier en chef du Tribunal d’Instance,
  •     Les avocats, avoués, notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires,
  •     Certaines administrations publiques dans les cas où les lois et règlements les y autorisent.

Extraits d’actes de naissance sans filiation

Toute personne sans condition.

Comment l'obtenir ?

  •     En personne au guichet sur présentation d’une pièce d’identité,
  •     Par courrier, en indiquant son identité, sa date de naissance et les noms et prénoms usuels de ses parents

Aucune demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance n’est reçue par téléphone. Quand la demande est effectuée par courrier, une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse.

 


 

Pour les actes de mariage

Copies intégrales et extraits d’actes de mariage avec filiation

Règles de délivrance identiques à celles qui s’appliquent pour l’obtention des copies et extraits d’actes de naissance.

Extraits d’actes de mariage sans filiation

Toute personne sans condition.

Comment l'obtenir ?

  •     En personne au guichet sur présentation d’une pièce d’identité,
  •     Par courrier, en indiquant son identité, sa date de naissance et les noms et prénoms usuels des parents des époux

Aucune demande de copie ou d’extrait d’acte de mariage n’est reçue par téléphone. Quand la demande est effectuée par courrier, une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse.

 


 

Pour les actes de décès

Copies intégrales et extraits d’actes de décès

Les copies et extraits d’acte de décès peuvent être délivrés à toute personne.

Comment l'obtenir ?

  •     En personne au guichet sur présentation d’une pièce d’identité,
  •    Par courrier, en indiquant son identité, le nom, prénom et date de décès de la personne dont l’acte est demandé.

Aucune demande de copie ou d’extrait d’acte de décès n’est reçue par téléphone. Quand la demande est effectuée par courrier, une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse.

Démarches administratives

En complément des informations publiées au sein des diverses rubriques de notre site Internet, vous trouverez ici toutes les indications relatives aux démarches administratives suivantes :

Carte nationale d'identité