Puis et forages privés

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Depuis le 1er janvier 2009, la déclaration des puits et forages domestiques est obligatoire pour limiter les risques environnementaux (dégradation des nappes phréatiquesà ou sanitaires (eau non-conforme à la consommation humaines, pollution du réseau publique en cas de communication avec le puits ou le forage privé).

L'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine a édité à cette intention une plaquette d'information.

La déclaration se fait en mairie grâce au formulaire Cerfa n°13837*02