Puis et forages privés

Depuis le 1er janvier 2009, la déclaration des puits et forages domestiques est obligatoire pour limiter les risques environnementaux (dégradation des nappes phréatiques ou sanitaires (eau non-conforme à la consommation humaines, pollution du réseau publique en cas de communication avec le puits ou le forage privé).

La déclaration se fait en mairie grâce au formulaire Cerfa n°13837*02

Consultez l'article de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine sur le préconisations d'utilisation.