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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SALAUNES

 

Dossier d'enquête publique :

- avis d'enquête

- 0 - Pièces administratives

• Délibérations révision PLU
• Délibérations débat PADD conseil municipal
• avis de non soumission à l’évaluation environnementale
• délibération arrêt PLU et bilan de la concertation

- 1 - Rapport de présentation

- 2 - Projet d'aménagement  et de développement durable (PADD)

2-1 - Plan général

2-2  - Zoom

- 3 - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

3-1 - Domaine des Jaugues

3-2 - Stade

- 4 - Plans de zonage et de réservation

4-1 - Plan de zonage

4-2 - Liste des emplacements réservés

- 5 - Règlement écrit

- 6 - Annexes

- 6-1 - Annexes sanitaires

- 6-2 - Servitudes d'utilité publique

- 6-3 - Voiries

- 6-4 - Abrogation prescription PPRIF

- 6-5 - Décret bruit de voisinage

- 6-6 - Liste des lotissements

- 6-7 - Notice SDIS

- 6-8 - Règlement départemental 33

7 - Dossier de dérogation L.142-5 du CU

 

Avis des personnes publiques associées