Plan Local d'Urbanisme
La prochaine permanence Urbanisme aura lieu samedi 13 avril 2024, de 10h à 12h à la Mairie.
La prochaine permanence Urbanisme aura lieu samedi 27 avril 2024, de 10h à 12h à la Mairie.
Saisine par voie électronique (SVE)
Cliquer ICI pour effectuer votre SVE.
Plan local d'urbanisme
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 24 janvier 2013.
Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement des différentes zones ainsi que les plans de zonage :
- Dispositions générales
- Zone UA et UAm
- Zone UB
- Zone UE
- Zone 1AU et 1AUa
- Zone 1AUY
- Zone 2AU
- Zone UY
- Zone A
- Zone N
Plans de zonage :
Puis et forages privés
Depuis le 1er janvier 2009, la déclaration des puits et forages domestiques est obligatoire pour limiter les risques environnementaux (dégradation des nappes phréatiques ou sanitaires (eau non-conforme à la consommation humaines, pollution du réseau publique en cas de communication avec le puits ou le forage privé).
La déclaration se fait en mairie grâce au formulaire Cerfa n°13837*02
Consultez l'article de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine sur le préconisations d'utilisation.
Dossier d'enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SALAUNES
Dossier d'enquête publique :
- 0 - Pièces administratives
- Délibérations révision PLU
- Délibérations débat PADD conseil municipal
- avis de non soumission à l’évaluation environnementale
- délibération arrêt PLU et bilan de la concertation
- 1 - Rapport de présentation
- 2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
2-1 - Plan général
2-2 - Zoom
- 3 - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
3-1 - Domaine des Jaugues
3-2 - Stade
- 4 - Plans de zonage et de réservation
4-1 - Plan de zonage
4-2 - Liste des emplacements réservés
- 5 - Règlement écrit
- 6 - Annexes
- 6-1 - Annexes sanitaires
- 6-2 - Servitudes d'utilité publique
- 6-3 - Voiries
- 6-4 - Abrogation prescription PPRIF
- 6-5 - Décret bruit de voisinage
- 6-6 - Liste des lotissements
- 6-7 - Notice SDIS
- 6-8 - Règlement départemental 33
7 - Dossier de dérogation L.142-5 du CU
Avis des personnes publiques associées